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Quelques réalisations de 2021
Au cours de l’année 2021, sur un total de 435 saisines reçues, 257 étaient liées aux droits civils et politiques, 14 aux droits économiques, sociaux et culturels, 108 aux différents services sollicités (assistance judiciaire, assistance humanitaire, conseils, orientation et plaidoyer), 14 aux droits de l’enfant, 7 aux droits des personnes déplacées internes et 35 aux affaires civiles et affaires pénales de droit commun ne relevant pas de la compétence de la CNIDH. Pour cette dernière catégorie, la Commission a invité les requérants à saisir les instances judiciaires compétentes.
Sur les 435 saisines et auto-saisines, 387ont été jugées recevables (soit 89 %) contre 48 jugées irrecevables (soit 11 %) en vertu de l’article 44 de la Loi portant création de la CNIDH. Au total, 274 saisines ont été clôturées (soit 63 %) contre 161 autres en cours de traitement (soit 37 %). Cette dernière catégorie est constituée par des dossiers nécessitant l’intervention de plusieurs acteurs.
Quelques réalisations de 2020
Au cours de l’année 2020, sur un total de 304 saisines, 188 étaient liées aux droits civils et politiques, 33 aux droits économiques, sociaux et culturels, 56 aux services sollicités (assistance judiciaire, assistance humanitaire, conseils, orientation et plaidoyer), 2 aux droits de l’enfant, 1 au droit à un environnement sain et 24 à des affaires purement civiles et affaires pénales de droit commun ne relevant pas de la compétence de la CNIDH. Pour cette dernière catégorie, la Commission a invité les requérants à saisir les juridictions et parquets compétents.
Sur les 304 saisines et auto-saisines, 257 ont été jugées recevables (soit 84.5%) contre 47 jugées irrecevables (soit 15.4%) en vertu de l’article 44 de la loi portant création de la CNIDH, 184 ont été clôturées (soit 60.3%) contre 120 autres en cours (soit 39.4%). Ces derniers présentent une complexité et font encore objet de suivi.
Quelques réalisations de 2019
Sur un total de 290 saisines reçues au cours de l’année 2019, 173 étaient liées aux droits civils et politiques, 28 aux droits économiques, sociaux et culturels, 53 aux services sollicités (assistance judiciaire, assistance humanitaire, conseils, orientation et plaidoyer), 12 au droits de l’enfant et 24 à des affaires purement civiles et affaires pénales de droit commun ne relevant pas de la compétence de la CNIDH.
Sur les 290 saisines, y compris 3 auto-saisines, 204 ont été jugées recevables (soit 70,1%) contre 86 jugées irrecevables (soit 29,5%) en vertu de l’article 44 de la loi portant création de la CNIDH. Sur les 290 saisines, 188 ont été clôturées (soit 64,6%), contre 103 autres en cours (soit 35,4%). Ces derniers présentent une complexité et nécessitent des moyens techniques et financiers et font encore objet de suivi.
Quelques réalisations de 2015
· Les victimes et témoins des violations des droits de l’homme reçoivent protection et assistance (juridique, physique, etc. ;
· Assistance judiciaire à environ 20 personnes, dont 13 présumés auteurs du Coup d’Etat manqué du 13 mai 2015 ;
· Appui au Ministère de la Justice et aux jurdictions en vue d’assurer un procès équitable et de consolider l’Etat de droit ;
· Contribution à l’élaboration du projet de loi sur la protection des victimes et des témoins.
L'intégralité des réalisations est à retrouver dans les différents rapport annuels de la CNIDH, disponibles sur ce même site web, rubrique Publications/ Rapports