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Quelques réalisations de 2024
Au cours de l’année 2024, conformément à son Plan stratégique 2024-2027, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a mené de nombreuses activités de formation, de sensibilisation, de plaidoyer et de suivi visant la promotion et la protection des droits de l’homme. Ces interventions ont ciblé divers acteurs institutionnels et sociaux, notamment les parlementaires, les hauts cadres de l’administration, les représentants ministériels, les acteurs de la chaîne pénale, les forces de sécurité, les autorités administratives ainsi que les groupes vulnérables à besoins spécifiques, tels que les détenus, les mères célibataires, les enfants, les victimes de violences basées sur le genre, les personnes déplacées internes (PDIs) et les rapatriés.
Dans le cadre des séminaires de formation et de sensibilisation, la CNIDH a organisé plusieurs ateliers à l’intention de ses points focaux au sein des institutions étatiques, des organisations de la société civile, des jeunes affiliés aux partis politiques, des leaders communautaires et des acteurs judiciaires. Ces activités ont permis de renforcer les connaissances en matière de droits de l’homme, de mettre en lumière les principaux défis, notamment la lenteur judiciaire, les irrégularités de détention, les abus de pouvoir, la corruption et l’insuffisance des moyens de travail, et de formuler des recommandations concrètes pour améliorer le respect des droits fondamentaux. Une attention particulière a été accordée à la prévention des violations en période électorale, à travers la sensibilisation des jeunes des partis politiques à la tolérance, à la non-violence et à la cohabitation pacifique.
La CNIDH a également conduit des actions spécifiques en faveur des groupes vulnérables. Elle a organisé des activités de promotion des droits des mères célibataires en situation de vulnérabilité, des enfants en conflit avec la loi, des personnes déplacées internes, des rapatriés, des Batwa et des personnes à besoins spécifiques. À travers des campagnes d’octroi de documents d’état civil et de cartes d’assurance-maladie, plusieurs centaines de personnes sinistrées ont été dotées de documents essentiels facilitant leur identification et leur accès aux services publics. La CNIDH a aussi pris part aux célébrations nationales et internationales liées aux droits de l’enfant, en plaidant notamment pour l’adoption d’un cadre juridique renforcé de protection de l’enfance et la promotion de l’enseignement fondamental obligatoire.
Dans le domaine de la protection des droits des personnes privées de liberté, la CNIDH a mené des visites régulières dans les lieux de détention, suivies d’ateliers d’échanges avec les acteurs de la chaîne pénale. Ces activités ont permis d’identifier les principales irrégularités liées à la détention, telles que le dépassement des délais légaux, la détention pour dettes civiles, l’absence de séparation entre mineurs et adultes, l’insuffisance des femmes OPJ et le manque d’infrastructures adéquates. Des recommandations ont été formulées en vue d’améliorer les conditions de détention, de renforcer les capacités des OPJ et d’appuyer la numérisation des procédures judiciaires.
Quelques réalisations de 2023
Durant l’année 2023, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a intensifié ses actions de promotion et de protection des droits de l’homme, avec une attention particulière portée aux catégories vulnérables. Ces activités ont été réalisées grâce au budget de l’État et à l’appui des projets financés par l’Union Européenne, la Coopération suisse et le HCR, portant sur le renforcement institutionnel de la CNIDH, l’amélioration de la connaissance des droits humains et la protection des personnes déplacées internes, rapatriées et apatrides. La CNIDH a également pris part à plusieurs initiatives de promotion organisées par ses partenaires.
Dans le cadre des séminaires de formation et de sensibilisation, la CNIDH a organisé, en mars 2023, quatre ateliers régionaux à l’intention de 118 présidents des tribunaux de résidence, afin de renforcer l’intégration de la dimension « droits de l’homme » dans l’administration de la justice. Les échanges ont permis d’identifier plusieurs défis, notamment les pressions exercées sur les magistrats, la lenteur judiciaire et l’insuffisance des moyens, et ont donné lieu à des recommandations adressées aux pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif.
La CNIDH a également organisé des ateliers d’échange avec les leaders religieux, les professionnels des médias, les jeunes rapatriés, les étudiants, les femmes leaders et les personnes handicapées, en vue de renforcer leur rôle respectif dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Ces activités ont favorisé le dialogue intersectoriel, la professionnalisation de l’information, l’autonomisation des groupes ciblés et la prise en compte de l’inclusion et de l’égalité, notamment à travers la promotion des TIC et l’accessibilité des infrastructures publiques.
En matière de solutions durables pour les personnes sinistrées et les groupes minoritaires, la CNIDH a animé des ateliers sur la stratégie nationale de réintégration socio-économique des personnes sinistrées et d’inclusion de la communauté Batwa. Elle a également conduit des campagnes de sensibilisation sur l’importance des documents de l’état civil dans les provinces de Kirundo et Makamba, contribuant à la prévention de l’apatridie et à la sécurisation juridique de centaines de personnes déplacées et rapatriées.
Dans le domaine du renforcement des capacités des forces de sécurité, la CNIDH a collaboré avec le CICR, la Croix-Rouge du Burundi et l’Inspection Générale de la Police pour organiser des sessions de formation à l’intention de 120 policiers sur les droits de l’homme, l’éthique et les premiers secours.
Par ailleurs, la CNIDH a participé à diverses activités de promotion organisées par ses partenaires, notamment sur l’intégrité de l’information numérique, la lutte contre les violences basées sur le genre, la mise en œuvre de la DUDH, l’Examen Périodique Universel et la réforme du secteur judiciaire.
Enfin, dans l’exercice de son rôle consultatif, la CNIDH a adressé plusieurs avis et recommandations aux institutions étatiques, notamment au Ministère de la Justice, au Ministère de l’Intérieur et à la Cour Suprême, afin d’améliorer le respect des droits des personnes privées de liberté, de lutter contre la détention arbitraire, de renforcer la bonne gouvernance administrative et d’accélérer le traitement des dossiers judiciaires.
Quelques réalisations de 2022
Au cours de l’année 2022 et en droite ligne de la mise en œuvre du plan stratégique de la CNIDH pour la période 2021-2025, la CNIDH a organisé 12 ateliers de sensibilisation sur différentes thématiques et 2 caravanes de sensibilisation sur les droits de l’homme et les missions de la Commission.
Dans le domaine du droit de propriété, la CNIDH a organisé en septembre 2022, avec l’appui du FCIL, un atelier d’échange à Bujumbura réunissant les institutions publiques, les juridictions spécialisées, la société civile et les partenaires internationaux. Les échanges ont mis en évidence les avancées juridiques et institutionnelles ainsi que les défis persistants liés aux conflits fonciers, à l’insécurité foncière et à la gestion des terres domaniales. Des recommandations ont été formulées en faveur de la digitalisation du cadastre, de la protection des droits fonciers des femmes et des groupes vulnérables, ainsi que de la réforme de certains textes législatifs.
La CNIDH a également mené des activités d’autonomisation économique des femmes, notamment à travers un atelier organisé à Karusi en décembre 2022, visant le renforcement des capacités des femmes sur le cadre normatif, l’organisation en associations et coopératives, ainsi que la gestion financière des activités génératrices de revenus.
Plusieurs caravanes de sensibilisation ont été organisées pour rapprocher la CNIDH des populations. En août 2022, une caravane sur les droits de l’homme et les missions de la CNIDH s’est tenue dans la province de Gitega. En décembre 2022, une large campagne de sensibilisation sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et la loi sur les violences basées sur le genre a été menée dans les provinces du Nord, enregistrant une forte mobilisation citoyenne.
La protection des personnes déplacées internes (PDIs) a fait l’objet d’un atelier d’évaluation tenu en avril 2022 à Karusi, qui a permis d’identifier leurs préoccupations et d’explorer des solutions durables telles que le retour volontaire, la relocalisation ou l’intégration dans des villages ruraux intégrés. Dans la même perspective, deux ateliers régionaux organisés à Ngozi et Rutana ont renforcé le plaidoyer en faveur de la ratification de la Convention de Kampala et de l’amélioration de la protection des PDIs et des rapatriés.
Dans le cadre du renforcement de l’État de droit, la CNIDH a animé quatre ateliers régionaux de sensibilisation à l’intention des Officiers de Police Judiciaire sur le respect des droits de l’homme en matière d’arrestation et de détention. Ces activités ont abouti à des recommandations adressées au Gouvernement, à la Justice, aux autorités administratives et aux OPJ.
La CNIDH a par ailleurs organisé un atelier d’échange sur les droits des personnes atteintes d’albinisme à Ruyigi en décembre 2022, mettant en lumière les défis juridiques, sanitaires et sociaux auxquels ce groupe est confronté, et formulant des recommandations en faveur de l’adoption d’une loi spécifique et d’une meilleure prise en charge.
Enfin, dans le cadre de la célébration de la DUDH et des 16 jours d’activisme contre les VBG, la CNIDH a animé des échanges avec la communauté universitaire et effectué une visite au Centre Seruka pour soutenir la prise en charge des victimes. La Commission a également participé à diverses activités organisées par ses partenaires et exercé son rôle consultatif auprès des institutions nationales et régionales. Sur le plan institutionnel, le renforcement des ressources humaines et financières a permis à la CNIDH de consolider sa présence sur le terrain et d’améliorer la protection des droits de l’homme au Burundi.
Quelques réalisations de 2021
Au cours de l’année 2021 couverte par ce rapport, la CNIDH a organisé 18 activités de promotion des droits de l’homme : 14 ateliers de formation et de sensibilisation sur différentes thématiques, 1 caravane de sensibilisation sur les missions et réalisations de la CNIDH, effectuée dans les 10 communes des 4 provinces situées au sud du pays. Par ailleurs, 2 émissions interactives radiotélévisées ont été produites en Communes Kigamba (Cankuzo) et Butaganzwa (Ruyigi) en vue de promouvoir les droits des personnes à besoins spécifiques.
Ces activités s’inscrivaient en droite ligne de la mise en œuvre du plan stratégique de la CNIDH pour la période 2021-2025. Elles ont vu la participation de plusieurs personnes issues des couches socioprofessionnelles diverses. Il s’agissait essentiellement des Parlementaires, Cadres de la Présidence, Représentants des différents ministères-clés en partenariat avec la CNIDH, les Magistrats, Avocats, Policiers, Administratifs et Elus locaux. L’implication des populations dans les émissions interactives a fait de la CNIDH une institution de proximité. L'intégralité des réalisations est à retrouver dans le rapport annuel 2021 de la CNIDH, disponible sur ce même site web, rubrique Publications/ Rapports
Quelques réalisations de 2020
Au cours de l’année couverte par ce rapport, la CNIDH a organisé des ateliers de formation et de sensibilisation sur différentes thématiques en rapport avec les droits de l’homme: atelier de sensibilisation des leaders politiques sur la protection des enfants en période électorale, atelier de formation initiale à l’intention des représentants des institutions partenaires sur les notions de base en matière des droits de l’homme, ateliers de formation des magistrats et avocats sur l’usage des normes internationales des Droits de l’homme et du Droit International Humanitaire dans les procédures et décisions judiciaires, Journée de réflexion sur l’état de mise en œuvre de la Convention relative aux Droits de l’enfant, Redynamisation des clubs scolaires des droits de l’homme, atelier de plaidoyer pour la mise en place d’un Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP), Participation de la CNIDH aux activités de promotion organisées par des partenaires. A l'issu de ces activités de promotions, des recommandations ont été adressées au Gouvernement du Burundi, au Ministère de la Justice, aux partenaires techniques et financiers et à la population Burundaise. L'intégralité des réalisations est à retrouver dans le raaport annuel 2020 de la CNIDH, disponible sur ce même site web, rubrique Publications/ Rapports
Quelques réalisations de 2019
Au cours de l’année 2019, la CNIDH a organisé 1 séminaire et 7 ateliers de formation sur différentes thématiques en rapport avec les droits de l’homme. Trois campagnes d’information et de sensibilisation sur les droits de l’homme ont été organisées par la CNIDH soit de sa propre initiative, soit en collaboration avec d’autres partenaires. Elle a par ailleurs procédé à la Commémoration des journées onusiennes et africaines dédiées à la femme et à l’enfant et participé aux activités organisées par les partenaires au Burundi et à l’étranger. Pour plus de détails, consulter notre rapport annuel 2019 posté sur ce site web.
Quelques réalisations de 2015
· La CNIDH a organisé 5 ateliers de sensibilisation sur le mandant et les activités de la CNIDH ;
· Près de 500 personnes dont 100 femmes formées et sensibilisées sur les droits de l’homme.